Conditions D’Utilisation

Dernière mise à jour : 13 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions conservent le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions ou titres donnant droit de vote.
• Pays : fait référence à la France.
• Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : fait référence à JeuxEn-Ligne.
• Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
• Service : désigne le Site Web.
• Conditions Générales (ou « CGU ») : ces Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ce texte a été créé à l’aide du Générateur de Conditions Générales.
• Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et accessible via le Service.
• Site Web : fait référence à JeuxEn-Ligne, accessible depuis www.jeuxen-ligne.fr
• Vous : la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Avis

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.

Votre accès au Service est conditionné par votre acceptation de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.

En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Veuillez la lire attentivement.

Liens vers d’Autres Sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers non détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez que l’Entreprise ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de tels sites.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs sera limitée au montant payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté.

Dans la limite maximale permise par la loi, l’Entreprise ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de bénéfices, de données, interruption d’activité, etc.), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Clause de Non-Garantie – « TEL QUEL »

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d’aucune sorte. L’Entreprise décline toute garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon.

L’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes, sera compatible, ininterrompu ou sans erreur.

Droit Applicable

Les lois françaises, à l’exclusion de leurs règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service.

Résolution des Litiges

En cas de litige, vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant l’Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne

Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez des dispositions légales obligatoires de votre pays de résidence.

Conformité aux Lois des États-Unis

Vous déclarez ne pas être dans un pays sous embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, elle sera interprétée de manière à atteindre ses objectifs, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]